Conditions générales de ventes


1. Préambule

Les présentes conditions générales régissent les relations contractuelles pour toute vente à distance effectuée à partir du site de commerce électronique babiesmall.ma entre:

FAIRIES SHOP sarl
20 060 CASABLANCA
Tel 0522 25 15 15

Société immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Casablanca : 281553

Société assujettie à la Taxe sur la Valeur Ajoutée identifiée sous le numéro suivant : 35591656


Ci-après dénommée FAIRIES SHOP sarl et ses clients.


Toute commande passée sur ce site suppose du client son acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.

 

2. OBJET

Le présent contrat est un contrat à distance qui a pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente des produits de la société FAIIES SHOP sarl, sur Internet, par l’intermédiaire de la plate-forme Maroc Telecommerce. babiesmall.ma est un service et une marque déposée par FAIRIES SHOP sarl

Maroc Telecommerce est un service de gestion des transactions et une marque déposée par Maroc Telecommerce S.A.

 

3. INFORMATIONS SUR LES PRODUITS

Les produits présentés sur le site babiesmall.ma correspondent à tout le nécessaire d'équipement de bébé et de son environnement (poussettes, sécurité auto, mobilier, vêtements,…).

Les offres de vente, constituées de la présentation des produits et des prix indiqués, sont valables dans la limite des stocks disponibles.

Les fournisseurs se réservent le droit de modifier un produit en cours de collection. En conséquence, babiesmall.ma peut être amenée à livrer à ses clients un article de même prix, un peu différent mais de qualité équivalente. Dans ce cas, si le client n'est pas satisfait par le produit livré, il peut utiliser la procédure de rétractation ci-après relatée consistant en un droit d'échange ou de remboursement.

 

4. PRIX

Les prix de nos produits sont indiqués en DIRHAMS (dhs), toutes taxes comprises (TTC) :
- En cas de commande vers un pays autre que le Maroc vous êtes l'importateur du ou des produits. Les droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de babiesmall.ma. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents du pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.
- Les prix mentionnés sur le site sont valables au moment de leur consultation par le client ou pendant la période indiquée sur le site.
- Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande.
- Les frais de port (ou autres frais précisés) sont à la charge du Client y compris la TVA et autres taxes éventuelles.

 

5 – COMMANDE

Le consommateur vérifie l'exhaustivité et la conformité des renseignements qu'il fournit lors de la commande, notamment l'adresse de livraison. babiesmall.ma ne peut être tenu pour responsable d'erreurs de saisie et des conséquences qui en découlent (retards ou erreurs de livraisons, par exemple). Les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à la charge du consommateur.

Les informations contractuelles sont obligatoires en langue française et feront l'objet d'une confirmation au plus tard au moment de la livraison.

1. Les commandes par carte bancaire, engagent le Client dès leur validation en appuyant sur le bouton " Valider ".

2. Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions de vente décrites ici.

 

6 – VALIDATION

Quand vous cliquez sur le bouton "Valider" à la fin du processus de commande, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées par le site constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre le client et babiesmall.ma. - Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

7 - PAIEMENT

Pour régler votre commande par carte bancaire, vous choisissez le moyen de paiement parmi ceux proposés par FAIRIES SHOP sarl au niveau du Bon de commande (Visa, MasterCard, CMI ou Maestro).

Dans ce cas, la remise de la transaction pour débit de votre compte est effectuée dans la journée qui suit la date de la confirmation de livraison. Votre paiement par carte bancaire est sécurisé par Maroc Telecommerce qui offre un service de paiement entièrement sécurisé.

Le Consommateur garantit la Société FAIRIES SHOP sarl qu’il dispose des autorisations éventuellement nécessaires pour utiliser le mode de paiement choisi par lui, lors de la validation du Bon de commande. En cas de paiement par carte bancaire, les dispositions relatives à l’utilisation frauduleuse du moyen de paiement prévues dans les conventions conclues entre le Consommateur et l’émetteur de la carte entre la Société FAIRIES SHOP sarl et son établissement bancaire s’appliquent.

 

8. Preuve des transactions payées par carte bancaire

Les données enregistrées par Maroc Telecommerce S.A sur la plate-forme MarocTelecommerce pour le compte de FAIRIES SHOP sarl constituent la preuve de l’ensemble des transactions commerciales passées entre vous et la société FAIRIES SHOP sarl.

 

9. Confidentialité des données

Les informations qui vous sont demandées sont nécessaires au traitement de votre commande et elles sont traitées de manière confidentielle. Vous disposez d’un droit de rectification relatif aux données vous concernant. Vous pouvez être amenés à recevoir des publicités de la part de FAIRIES SHOP sarl sauf si vous avez stipulé que vous refusiez l’utilisation de vos données nominatives à ses fins.

 

10. DISPONIBILITE

Nous nous engageons à livrer les produits, sous réserve de disponibilité, dans les 24h à Casablanc, Mohemmadia, Rabat et régions. Pour les autres ville du Royaume, la livraison est effectuée ne 48H suivant l'encaissement de votre paiement. Le cas échéant, nous vous informerons dès que nous aurons connaissance que nous ne disposons pas d'un stock suffisant pour honorer votre commande. Dans un tel cas, conformément à la réglementation en vigueur, votre commande sera remboursée après 48H de la date de réception de votre paiement.

 

11. LIVRAISON

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Un délai jusqu'à 48 H ouvrables correspond aux délais de traitement et de livraison pour les produits stockés, à destination du Maroc. En cas de retard inhabituel, un mail vous sera adressé. Si une livraison est refusée lors de la présentation de la marchandise sans motif réel, les frais de port seront à la charge du client, c'est à dire qu'ils seront déduits lors du remboursement.
En cas de paiement par chèque, la commande sera traitée à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande. En cas d'articles livrables à des dates différentes compte tenu de leur disponibilité, le délai de livraison est basé sur le délai le plus long. babiesmall.ma se réserve toutefois la possibilité de fractionner les livraisons. La participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi. Le consommateur est tenu de vérifier l'état de l'emballage de la marchandise à la livraison et de signaler les dommages dûs au transporteur sur le bon de livraison, ainsi qu'à babiesmall.ma dans un délai d'une semaine.
Toute anomalie concernant la livraison (avarie, produit manquant par rapport au bon de livraison, colis endommagé, produits cassés…) devra être impérativement indiquée sur le bon de livraison sous forme de "réserves manuscrites", accompagnée de la signature du client. Le consommateur devra parallèlement confirmer cette anomalie en adressant au transporteur dans les trois (3) jours ouvrables suivants la date de livraison un courrier exposant lesdites réclamations. Le consommateur devra transmettre une copie de ce courrier par mail ou par simple courrier à:

FAIRIES SHOP sarl 
20 060 CASABLANCA
Tel 0522 25 15 15
jamila@babiesmall.ma

 

12. ERREUR DE LIVRAISON

- Le consommateur devra formuler auprès de babiesmall.ma, le jour même de la livraison ou au plus tard le premier jour ouvré suivant la livraison, toute réclamation d'erreur de livraison et/ou de non conformité des produits en nature ou en qualité par rapport aux indications figurant sur le bon de commande. Toute réclamation formulée au delà de ce délai sera rejetée.

- La formulation de cette réclamation auprès de babiesmall.ma pourra être faite par mail ou téléphone au 0522 25 15 15 de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00

- Toute réclamation non effectuée dans les règles définies ci-dessus et dans les délais impartis ne pourra être prise en compte et dégagera babiesmall.ma de toute responsabilité vis à vis du consommateur.

- A réception de la réclamation, babiesmall.ma attribuera un numéro d'échange du ou des produit(s) concerné(s) et le communiquera par e-mail, ou par téléphone au consommateur. L'échange d'un produit ne peut avoir lieu qu'après l'attribution au consommateur d'un numéro d'échange selon la démarche présentée ci-dessus.
En cas d'erreur de livraison ou d'échange, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné intact, dans son ensemble et dans son emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport) par poste à l'adresse suivante :

FAIRIES SHOP sarl 20 060 CASABLANCA Tel 0522 25 15 15

 

Il est important pour tout retour de contacter une conseillère par téléphone ou par mail. Aucun retour ne sera accepté sans autorisation et Contre-Remboursement. Les frais d'envoi sont à la charge de babiesmall.ma, sauf dans le cas où il s'avérerait que le produit repris ne correspond pas à la déclaration d'origine faite par le consommateur dans le bon de retour.

 

13. GARANTIES DES PRODUITS

Tous les produits vendus sur le catalogue sont garantis contre les défauts de fabrication et vice de matière. La durée de cette garantie est d'au moins une année (à partir de la date de facture). En cas de retour de matériel s'avérant non défectueux, des frais de transport et de manutention pourront être facturés au client. Cette garantie ne couvre pas les dommages résultant d'accidents, de mauvaise utilisation ou de négligence.

 

14. SATISFAIT OU REMBOURSE

Le consommateur dispose d’un délai :
De sept (7) jours pour exercer son droit de rétractation;
Les délais mentionnés courent à compter de la date de réception des produits.

Si vous souhaitez exercer ce droit, nous vous remercions de bien vouloir retourner les produits dans leur emballage d'origine, accompagnés de toutes documentations (Bon de commande, Bon de livraison ou Document de transport), à l'adresse suivante :

 

FAIRIES SHOP sarl 20 060 CASABLANCA Tel 0522 25 15 15

 

Tout produit qui aura été abîmé, ou dont l'emballage d'origine aura été détérioré, ne sera ni repris ni échangé. En cas d'exercice du droit de rétractation, les frais de retour demeurent à la charge du client. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

 

 

15. - REMBOURSEMENT

En cas d’exercice du droit de rétractation, Babiesmall.ma est tenu
de rembourser au consommateur le montant total payé, au plus tard
dans les quinze jours suivants la date à laquelle ce droit été exercé.
Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d’intérêts au taux
légal en vigueur.

 

16. EXCEPTION AU DROIT DE RETRACTATION

le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats:

■ de fourniture de services dont l’exécution a commencé, avec l’accord du consommateur, avant la fin du délai de sept (7) jours francs ;
■ de fourniture de produits ou service dont le prix ou le tarif est fonction de fluctuations des taux du marché financier ;
■ de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou personnalisés ou qui, du fait de leur
nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;
■ de fourniture d’enregistrements audio ou vidéo ou de logiciels informatiques lorsqu’ils ont été descellés par le consommateur;
■ de fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines.
Le consommateur doit être informé en cas de défaut d’exécution du contrat par un fournisseur résultant de l’indisponibilité du produit, du bien ou du service commandé. le cas échant, il incombe au fournisseur de rembourser, sans délai et au plus tard, dans les quinze (15) jours de paiement des sommes déjà versées. Passé les quinze (15) jours, ces sommes sont productives d’intérêts au taux légal.
 

17. INDISPONIBILITE

Babiesmall.ma peut fournir un produit, un bien ou un service d’une qualité et d’un prix équivalents. Le consommateur est informé de cette possibilité de manière claire et compréhensible. Dans ce cas, les frais de retour consécutifs à l’exercice du droit de rétractation sont à notre charge et le consommateur doit en être informé.

 

18. SERVICE CLIENTELE

Pour toute information ou question, notre service clientèle est à votre disposition par :

courriel à l'adresse : jamila@babiesmall.ma Téléphone au 0522 25 15 15 (du lundi au vendredi de 9h à 12h et de 14h à 17h) Courrier à : FAIRIES SHOP sarl 20 060 CASABLANCA

 

19. PROPRIETE INTELLECTUELLE

L'ensemble du contenu du Site babiesmall.ma (illustrations, textes, libellés, marques, images, vidéos) est la propriété de babiesmall.ma, de ses co-contractants ou partenaires. Toute reproduction partielle ou totale du contenu par quelque procédé que ce soit et sur n'importe quel support est sujette à une autorisation préalable et expresse de babiesmall.ma.
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